Bulletin Officiel n° 2986-bis
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2986-bis est une édition spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1970. Il sert de support indispensable pour la promulgation et la diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et leur connaissance par tous. Il garantit la sécurité juridique en rendant les normes accessibles et opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2986-bis
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