Bulletin Officiel n° 2988
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2988, une publication officielle marocaine de 1970, servant à diffuser les lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2988 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1970. Il a pour fonction essentielle de porter à la connaissance du public les textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa portée est générale, car il assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient, rendant ainsi le droit accessible et exécutoire sur l'ensemble du territoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2988
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