Bulletin Officiel n° 2989
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à la date de sa parution en 1970.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Rend les lois et règlements exécutoires au Maroc.
- Assure la diffusion et la connaissance du droit national.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant de support à la publication des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution rend ces textes opposables et exécutoires. Ce numéro spécifique, datant de 1970, contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur à sa date de publication, assurant leur diffusion et leur connaissance par le public et les professionnels du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2989
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