Bulletin Officiel n° 2992
Ce Bulletin Officiel n° 2992, publié en 1970, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source essentielle du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2992 de 1970 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant ainsi les normes juridiques accessibles à tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable dans le Royaume, servant de preuve officielle de l'existence et du contenu des textes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2992
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