Bulletin Officiel n° 2994
Ce Bulletin Officiel assure la publication des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, les rendant opposables aux tiers.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Entrée en vigueur des actes juridiques.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2994 est le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à la date de sa parution. Il contient une variété de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, essentiels pour la vie juridique et administrative du pays. Sa publication garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes, contribuant ainsi à la sécurité juridique et à l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il est une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2994
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