Bulletin Officiel n° 2996
Le Bulletin Officiel n° 2996 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2996 est l'organe de publication officiel et obligatoire de toutes les lois, dahirs, décrets et arrêtés ministériels au Maroc. Sa parution rend les textes qu'il contient opposables à tous. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2996
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