Bulletin Officiel n° 2997
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1970.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2997 est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1970. Il sert à la promulgation et à la diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, assurant l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2997
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