Bulletin Officiel n° 3
Le Bulletin Officiel n° 3 de 1912 est une publication officielle du Protectorat français au Maroc, diffusant les actes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle du Protectorat français au Maroc.
- Diffusion des actes législatifs et réglementaires de 1912.
- Établissement du cadre légal initial du Protectorat.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 3, publié en 1912, constitue un recueil des textes juridiques et administratifs émis par les autorités du Protectorat français au Maroc. Il avait pour objectif d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets viziriels et autres décisions. Sa portée est fondamentale pour l'établissement du cadre légal initial du Protectorat, couvrant divers domaines de l'organisation administrative et judiciaire naissante. Il est une source historique essentielle pour comprendre la genèse du droit marocain moderne et ses fondations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3
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