Bulletin Officiel n° 30
Le Bulletin Officiel n° 30 de 1913 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires de l'époque.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Assure la sécurité juridique et l'accès au droit
Résumé
Ce Bulletin Officiel, datant de 1913, est un numéro spécifique de la gazette officielle marocaine. Il servait de support indispensable pour la promulgation et la publication des dahirs, décrets et autres actes juridiques émis par les autorités du Protectorat et le Makhzen. Sa publication garantissait l'entrée en vigueur des normes et leur opposabilité aux citoyens, assurant ainsi la sécurité juridique et la diffusion du droit à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 30
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