Bulletin Officiel n° 3001
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 3001 du Royaume du Maroc, la publication officielle des lois, décrets et autres actes réglementaires de l'année 1970.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique par la publicité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3001 est une édition spécifique de la gazette officielle marocaine, publiée en 1970. Il sert de support indispensable à la promulgation et à l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa publication garantit la publicité des normes juridiques, assurant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique pour tous les citoyens et entités. Il constitue une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3001
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