Bulletin Officiel n° 3003
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués durant la période couverte par ce numéro en 1970.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Assure la publicité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3003 de 1970 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés au Maroc. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, assurant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions légales et réglementaires applicables, contribuant à la sécurité juridique et à la bonne application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3003
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