Bulletin Officiel n° 3005
Le Bulletin Officiel n° 3005 est la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1970, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Contient lois, décrets et actes réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3005, publié en 1970, est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il constitue une source essentielle pour la connaissance du droit positif marocain à cette période, couvrant un large éventail de domaines juridiques et administratifs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3005
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