Bulletin Officiel n° 3007
Ce Bulletin Officiel n° 3007, publié en 1970, est le support officiel de promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques marocaines.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3007 est l'édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 1970. Il constitue le moyen légal et indispensable pour la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous et assurant ainsi la sécurité juridique. Il informe les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3007
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