Bulletin Officiel n° 3009
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication. Il assure l'opposabilité des normes juridiques.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3009, publié en 1970, constitue l'organe officiel de publication de l'ensemble des textes juridiques marocains, incluant les dahirs, décrets, arrêtés et circulaires. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois et règlements. Il garantit la publicité des normes, permettant ainsi aux citoyens et aux entités juridiques d'en prendre connaissance et de s'y conformer. Ce numéro spécifique contient les dispositions légales et réglementaires adoptées durant la période précédant sa date de publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3009
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