Bulletin Officiel n° 3010-bis
Ce texte désigne le numéro 3010-bis du Bulletin Officiel, publication officielle du Royaume du Maroc, essentiel pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Référence essentielle pour le droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3010-bis est une édition spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc, datant de 1970. Il sert de support indispensable pour la publication et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs. Sa consultation est primordiale pour connaître le droit positif marocain, car il assure l'opposabilité des textes juridiques à tous les citoyens après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3010-bis
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