Bulletin Officiel n° 3013
Ce Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes.
- Source authentique du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et arrêtés. Sa publication rend les textes juridiques opposables à tous, marquant leur entrée en vigueur. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain, garantissant la sécurité juridique et la transparence législative. Chaque numéro contient un ensemble de textes adoptés à une période donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3013
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