Bulletin Officiel n° 3013-bis
Ce numéro du Bulletin Officiel assure la promulgation et la publicité des actes législatifs et réglementaires au Maroc, les rendant exécutoires.
Points clés
- Diffusion officielle des normes juridiques.
- Confère force exécutoire aux textes.
- Garantit la transparence juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3013-bis est un exemplaire de la publication officielle de l'État marocain. Il sert de support indispensable pour la diffusion des textes de loi, des décrets royaux, des arrêtés ministériels et de toute autre norme juridique. Sa parution confère aux textes une force exécutoire et une opposabilité à l'égard de tous, marquant leur date d'entrée en vigueur. Il est l'outil central de la transparence juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3013-bis
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