Bulletin Officiel n° 3015
Ce numéro du Bulletin Officiel, publié en 1970, contient les textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3015, paru en 1970, est la publication officielle qui rend publics et exécutoires les actes juridiques au Maroc. Il regroupe les dahirs, décrets et arrêtés émis par les autorités compétentes durant cette période. Sa portée est générale, rendant opposables à tous les citoyens et entités les dispositions qu'il contient, et garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique. Il est indispensable pour la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3015
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