Bulletin Officiel n° 302
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain par les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 302
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