Bulletin Officiel n° 3020
Le Bulletin Officiel n° 3020 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1970.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Référence pour le droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3020, publié en 1970, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les dispositions opposables à tous. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain à la date de son édition, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3020
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