Bulletin Officiel n° 3022
Ce Bulletin Officiel n° 3022 de 1970 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Assure la publicité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3022, publié en 1970, est le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire à l'application du droit marocain, couvrant potentiellement un large éventail de domaines juridiques en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3022
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