Bulletin Officiel n° 3022-bis
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3022-bis est le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il constitue la source authentique du droit positif marocain à la date de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3022-bis
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