Bulletin Officiel n° 3028
Recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, indispensable à leur promulgation et à leur force exécutoire.
Points clés
- Support officiel de publication.
- Rassemble les actes juridiques.
- Confère force obligatoire aux textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3028, publié en 1970, constitue le support officiel par lequel l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des actes juridiques adoptés. Il regroupe des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions qui façonnent le cadre légal du pays. Sa parution est une condition sine qua non pour l'opposabilité des normes juridiques, conférant ainsi aux textes qu'il contient leur caractère obligatoire et leur pleine application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3028
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