Bulletin Officiel n° 3029
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Contient divers actes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3029 est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1970. Il contient une variété d'actes législatifs et réglementaires, tels que des dahirs, décrets et arrêtés, qui régissent divers aspects de la vie publique et privée. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des lois et règlements, marquant leur entrée en vigueur et leur application sur le territoire national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3029
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