Bulletin Officiel n° 3030
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués durant la période concernée en 1970.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3030 de 1970 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette époque. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Il est la source primaire pour la consultation des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3030
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