Bulletin Officiel n° 3034
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des normes juridiques au Maroc. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur. Sa publication est une condition essentielle pour que les textes soient opposables aux tiers et garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit de l'existence et du contenu des lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3034
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