Bulletin Officiel n° 3035-bis
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3035-bis est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, publié en 1970. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives qui ont été promulgués à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques et leur opposabilité aux tiers. Il constitue la source authentique et obligatoire pour la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3035-bis
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