Bulletin Officiel n° 3039
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 3039 de 1971 contient divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3039, paru en 1971, est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs et arrêtés au Maroc. Sa parution est essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des acteurs juridiques et administratifs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3039
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