Bulletin Officiel n° 3041
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour la semaine concernée en 1971, contenant les lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Contient lois, décrets, arrêtés et décisions administratives.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3041, publié en 1971, constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets royaux, arrêtés ministériels et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations, marquant leur date d'application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3041
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