Bulletin Officiel n° 3043
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1971.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source de référence pour le droit marocain de 1971.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3043, publié en 1971, constitue un recueil essentiel des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'opposabilité des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur l'état du droit marocain. Il sert de référence pour l'application et l'interprétation des normes juridiques. Ce numéro spécifique contient les textes officiels adoptés et rendus publics à sa date d'édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3043
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