Bulletin Officiel n° 3046
Publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à une date donnée.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire de la législation marocaine.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les textes opposables à tous après leur parution. Il constitue la source primaire de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3046
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