Bulletin Officiel n° 3048
Ce Bulletin Officiel de 1971 publie les textes législatifs et réglementaires officiels du Maroc, rendant leurs dispositions exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Source du droit positif marocain (1971)
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3048, datant de 1971, est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes qu'il contient. Il constitue la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à la date de son édition, couvrant potentiellement divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3048
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