Bulletin Officiel n° 3050
Ce Bulletin Officiel n° 3050 de 1971 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3050, publié en 1971, constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur et à l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la sécurité juridique en permettant à tous de prendre connaissance des dispositions applicables. Ce numéro spécifique contient les textes adoptés et promulgués à cette période, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3050
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