Bulletin Officiel n° 3052
Ce Bulletin Officiel n° 3052 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires adoptés en 1971.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements de 1971.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3052 constitue le support officiel par lequel le Royaume du Maroc publie l'ensemble de ses textes législatifs et réglementaires, tels que les dahirs, décrets et arrêtés, adoptés durant l'année 1971. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il assure l'information des citoyens et des professionnels sur les lois en vigueur, marquant leur date d'entrée en application après leur parution officielle.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3052
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