Bulletin Officiel n° 3053
Ce Bulletin Officiel regroupe les textes législatifs et réglementaires marocains promulgués et publiés à la date de sa parution.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Assure l'opposabilité des textes juridiques.
- Référence pour le droit marocain (1971).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3053 est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs du Royaume du Maroc, parus en 1971. Il confère aux textes juridiques leur caractère exécutoire et leur opposabilité. Sa consultation est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3053
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