Bulletin Officiel n° 3054
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués et publiés au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source du droit positif marocain (1971).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3054 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs du Royaume du Maroc, publiés en 1971. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dispositions juridiques, rendant les textes opposables à tous. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3054
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