Bulletin Officiel n° 3056
Texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 3056). Ce numéro du Bulletin Officiel de 1971 contient la publication officielle de divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Rend les lois et règlements opposables.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 3056). Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Ce numéro spécifique, datant de 1971, regroupe l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et promulguées durant la période couverte par cette édition. Sa portée est générale, car il rend opposables les textes qu'il contient à l'ensemble des citoyens et des entités juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3056
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement