Bulletin Officiel n° 3058
Le Bulletin Officiel n° 3058 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires par leur diffusion.
Points clés
- Organe officiel de publication.
- Rend les textes exécutoires.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Il assure la diffusion des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant à tous de prendre connaissance des normes applicables. Le numéro 3058 de 1971 contient l'ensemble des textes officiels promulgués à cette période, marquant leur force obligatoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3058
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