Bulletin Officiel n° 3059
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Source authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3059 de 1971 constitue une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de porter à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il est la source primaire et authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3059
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