Bulletin Officiel n° 3064
Ce Bulletin Officiel n° 3064 de 1971 regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par cette édition.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Contient lois, décrets et arrêtés de 1971.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3064, publié en 1971, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il contient une variété de textes juridiques, tels que des dahirs, des décrets, des arrêtés ministériels et des circulaires, qui ont été adoptés et promulgués à cette époque. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur de ces dispositions, les rendant opposables à tous. Il est une source essentielle pour la connaissance du droit positif marocain de l'année 1971, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3064
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