Bulletin Officiel n° 3066
Ce Bulletin Officiel n° 3066 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains de 1971, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3066 constitue l'édition de référence de la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1971. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des lois et leur opposabilité aux tiers, contribuant ainsi à la sécurité juridique et à l'information des citoyens et des professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3066
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