Bulletin Officiel n° 3068
Ce numéro du Bulletin Officiel (n° 3068 de 1971) assure la publication officielle de textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle de 1971
- Entrée en vigueur des textes
- Source authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3068, publié en 1971, est un numéro spécifique du journal officiel du Royaume du Maroc. Il contient la publication authentique de dahirs, décrets et autres actes réglementaires adoptés à cette période. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur de ces textes, les rendant opposables à tous. Il joue un rôle fondamental dans la diffusion du droit et la garantie de la sécurité juridique au Maroc, en constituant la source officielle des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3068
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