Bulletin Officiel n° 3069
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine qui contient les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1971, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Référence authentique pour le droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3069, publié en 1971, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés et promulgués à cette période. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3069
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