Bulletin Officiel n° 3072
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 3072, une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1971. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient les textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3072 est une édition de la gazette officielle marocaine publiée en 1971. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Il constitue la source authentique et officielle pour la consultation des normes juridiques en vigueur à la date de sa parution, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des textes. Son champ d'application est national, couvrant toutes les matières du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3072
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