Bulletin Officiel n° 3073
Ce Bulletin Officiel n° 3073 de 1971 est une publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués durant sa période de couverture.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1971.
- Contient divers textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3073, publié en 1971, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3073
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