Bulletin Officiel n° 3077
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1971.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3077 constitue la publication officielle et obligatoire de l'ensemble des actes normatifs du Royaume du Maroc pour la période concernée en 1971. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres arrêtés ministériels. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain et garantir la sécurité juridique, rendant les textes opposables à tous après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3077
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