Bulletin Officiel n° 3079
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité des normes juridiques marocaines.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3079 de 1971 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient. Il garantit la publicité des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux entités de prendre connaissance des obligations et droits nouveaux. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes officiels adoptés et promulgués à la date de sa publication, marquant leur force exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3079
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