Bulletin Officiel n° 308
Le Bulletin Officiel n° 308 est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 308, datant de 1918, constitue un numéro de la gazette officielle marocaine. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des lois, dahirs, décrets et autres actes juridiques, les rendant ainsi opposables aux tiers. Il est un instrument essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit en vigueur au Maroc, garantissant la transparence et l'accessibilité des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 308
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