Bulletin Officiel n° 3081
Ce Bulletin Officiel de 1971 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Assure l'information légale et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3081, publié en 1971, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques, rendant les textes applicables à tous après leur publication. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3081
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