Bulletin Officiel n° 3084
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3084 de 1971 est un numéro de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de porter à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non de l'entrée en vigueur et de l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3084
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